Le responsable de traitement est la société L’Atelier des Talents, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, immatriculée sous le numéro : 91895859600010, dont le siège social est situé au 88 rue de Lyon – 03000 Moulins.

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. 

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;

• Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ;

• Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ;

• Des données issues des emails que vous avez échangés

• Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires).

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions d’accompagnement et de formation.

Auront accès à vos données à caractère personnel :

Anne-Claire BERR, en tant qu’intervenante.

Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;

Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.

Tous nos prix sont indiqués en euros et net de taxes.

Les factures sont payables en €uros, à la signature du contrat ou de la convention, sans escompte et à l’ordre de L’Atelier des Talents. Toutes sommes non payées à la signature du contrat ou de la convention donneront lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5. L’Atelier des Talents se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

• De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.

• De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande.

• De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si L’Atelier des Talents n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage ou de l’accompagnement.

En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation ou de l’accompagnement et sera facturé du montant correspondant.

Toute annulation de participation d’un bénéficiaire dans un délai inférieur ou égal à celui spécifié précédemment, est facturé à 100 %. Toute annulation du fait de l’abandon en cours de formation par le client, ou de sa cessation pour quelque raison que ce soit, de son fait ou non, donne lieu à une facturation à 100 %. En cas de frais de déplacements convenus entre le prestataire et le client, et déjà engagés par le formateur (la veille ou le jour de la prestation par exemple), la facturation inclue les frais convenus.

Les règles de vie commune et les consignes de sécurité sont transmises au bénéficiaire par le formateur et/ou par L’atelier des talents. Tout manquement fait l’objet d’un compte-rendu verbal au client, et peut être sanctionné par le renvoi du stagiaire, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à L’Atelier des Talents en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de L’Atelier des Talents pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail : contact@l-atelier-des-talents.fr, ou par courrier adressé à L’Atelier des Talents, 88 rue de Lyon, 03000 MOULINS.

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme, et les contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’Organisme de Formation dans le cadre de l’action de formation sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’organisme de formation sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont L’Atelier des Talents ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

Les Conditions Générales et tous les rapports entre L’Atelier des Talents et ses Clients relèvent de la Loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de CUSSET quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant la pluralité des défendeurs ou appel en garantie.